LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Une Histoire d’Orge et ses clients et déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par Une Histoire d’Orge sur son site www.unehistoiredorge.com

Nous proposons des produits à base d’orge à la vente.

Toute personne souhaitant passer une commande déclare expressément accepter les présentes conditions générales et soumettre la commande qu’elle se propose de passer, à ces dispositions.

Nous veillons à actualiser régulièrement les présentes Conditions Générales.

 

Article 2 : Prix

Les prix de nos articles sont affichés HT et TTC en euros. Le montant de la TVA total est précisé lors de la validation de la commande ainsi que les frais de port qui seront calculés en fonction du mode de livraison choisi et/ou du pays de livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des articles concernés. Pour tous les articles expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’ Une Histoire d’Orge Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous conseillons à nos clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Nous contacter pour les frais de port Hors Union Européenne.

 

Article 3 : Validation de la commande

Toute personne peut passer commande :

sur Internet : www.unehistoiredorge.com ou par téléphone 06 03 50 65 01 du lundi au samedi de 9h à 19h.

Par internet, tout client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande. Un récapitulatif de la commande lui sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de commande.

 

Article 4 : Modalités de livraison

Nos tarifs ne comprennent pas le port. A partir d’une commande de 5 paquets, les frais de port sont offerts.

Le port est calculé en ligne en fonction du poids exact du colis, établi d’après votre panier. Si vous habitez:

en France métropolitaine, dans les DOM, les TOM, ou dans la communauté européenne, le port, calculé en ligne, figure sur votre facture.

hors de ces pays, votre commande fera l’objet d’un devis personnalisé.

Le délai d’expédition, à compter de l’enregistrement de votre commande correspond au délai d’expédition auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande lors d’une livraison par Colissimo ou au relais choisi.

Conformément à l’article 133-3 du Code du Commerce, les articles expédiés voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le client, le client sera directement contacté par le transporteur.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).sur le produit livré dans un délai maximal de 3 jours ouvrables suivant la réception. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Une Histoire d’Orge.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

 

Article 5 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Article 6: Paiement

Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les articles en précommande.

Il vous est possible de régler votre facture:

par chèque bancaire ou postal 

par paypal

par virement bancaire en euros. Nos coordonnées bancaires s’afficheront une fois votre commande validée.

Article 7 Exception à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes de café, de cacao et de produits comestibles

Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commandes de café., de cacao et de biens produits comestibles.
En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les cafés reçus ne peuvent pas être retournés.

Article 8: Garanties

Conformément à la loi, Une Histoire d’Orge assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

1°. Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité

Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté a la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

2°. Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 9: Sécurisation du site

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation renforcée. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.

 

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

 

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Lune Histoire d’Orge avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12: Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’une Histoire d’Orge ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.

 

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. A ce sujet, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Article 15: Droit applicable – Litiges – Médiation

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de notre site internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit à Une Histoire d’Orge 9 Impasse Legry, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Un service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR